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Lutte anti-dopage
D’après l’article L. 232-9 de la loi n°2006 405 du 5 avril 2006 codifiée dans le livre II (titre III) du code du sport, le dopage correspond à :
« L’utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ».
Trois secteurs d’intervention sont concernés :
- La prévention
- La lutte contre le dopage
- La prise en charge des sportifs
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique : Prévention et lutte contre le dopage sur le site du ministère des sports.
Le rôle de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et des fédérations
La lutte contre le dopage est menée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), qui définit un programme national annuel des contrôles et diligente les contrôles sur les compétitions sportives et les entrainements. Elle participe également aux actions de prévention, d’éducation et de recherche.
Au niveau régional, un correspondant régional est désigné au sein de chaque DRJSCS. Interlocuteur privilégié de l’AFLD, le correspondant régional est notamment chargé d’appuyer la mise en place de contrôles diligentés par le directeur du département des contrôles et de décliner en région la stratégie nationale de contrôle définie par le collège de l’Agence, dans le respect d’un volume d’activité annexé à chaque convention. Ces contrôles sont effectués en partenariat avec le Médecin de la Lutte Anti-Dopage (MLAD).
Les fédérations exercent quant à elles :
- Le pouvoir disciplinaire : sanctions à l’encontre des sportifs
- La prise en charge des sportifs : mission de surveillance médicale vis-à-vis des sportifs
Les antennes médicales de prévention du dopage
Les antennes médicales de prévention du dopage sont implantées dans les établissements publics de santé et il en existe au moins une par région.
Elles répondent à 4 missions essentielles :
- Le soin aux sportifs ayant eu recours à des pratiques dopantes
- Le conseil aux sportifs comme à leur entourage ou aux fédérations
- La recherche
- Le recueil de données épidémiologiques et la veille sanitaire
Ces structures ont pour rôle de garantir une consultation anonyme et gratuite et de proposer si nécessaire une prise en charge médicale du sportif.
Les contrôles anti-dopage
Tout sportif (qu’il soit licencié ou non) participant à une compétition nationale, régionale ou départementale, organisée ou autorisée par une fédération, ou à un entraînement préparant à une compétition, peut être contrôlé. Ces contrôles sont organisés par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), directement ou par l’intermédiaire de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, éventuellement à la demande d’une fédération sportive.
Le contrôle consiste à rechercher, dans l’urine ou dans la sang du sportif, la présence de produits figurant sur la liste des substances interdites fixées par le décret no 2011-1947 du 23 décembre 2011 adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 14 novembre 2011 à Paris.
Le contrôle doit s’effectuer dans un endroit spécialement aménagé à cet effet. Les organisateurs doivent prévoir des boissons individuelles scellées pour favoriser la rapidité des prélèvements. Le matériel de prélèvement est fourni, scellé, par le préleveur.
Sur le fondement des règlements des fédérations ou selon l’ordre de mission, le sportif contrôlé est choisi par le préleveur, qui détermine lui-même ce choix en s’aidant au besoin du tirage au sort ou des résultats d’une compétition. Le préleveur ou la personne qu’il désigne pour procéder au prélèvement remet personnellement au sportif une notification individuelle à contresigner. Le sportif doit se présenter à la salle de contrôle (muni d’une pièce d’identité ; seul ou accompagné d’un membre de son entourage). En cas de refus ou d’abstention, le sportif peut être sanctionné de la même façon que s’il était convaincu de dopage.
Afin de prévenir toute tentative de tricherie, la procédure de recueil d’urine se déroule toujours sous l’œil du préleveur. L’urine recueillie est répartie dans deux flacons scellés et codés.
Un contrôle antidopage peut comprendre un entretien médical avec le sportif. La prise de médicaments, comme le bénéfice d’une AUT (Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques) ou d’une déclaration d’usage lorsque la procédure de délivrance sera entrée en application, doit être mentionnée dans le procès-verbal du contrôle.
Un procès-verbal récapitulatif est rédigé par le préleveur en plusieurs exemplaires. Il comprend les numéros de code des flacons ainsi que tous les renseignements fournis par le sportif. Ce dernier doit relire le procès-verbal avant de le signer. Le préleveur en fait de même. A l’issue du prélèvement, le sportif repart avec un exemplaire du procès-verbal.
Les échantillons sont transmis au département des analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage. La recherche des substances interdites se fait sur le flacon A, le flacon B étant stocké en vue d’une éventuelle contre-expertise. Les résultats sont envoyés confidentiellement au président de la fédération concernée, qui doit en informer le sportif licencié.
Liens vers la liste des interdictions
- https://www.wada-ama.org/fr/nos-activites/liste-des-interdictions
- http://www.sports.gouv.fr/prevention/dopage/