Dans le cadre de la réglementation actuelle, la déclaration de dons pour 2023 doit être effectuée avec précision. Les organismes doivent être conscients des changements introduits par la loi n° 2021-1109 et préparer leur déclaration de dons 2023 en conséquence.
Quelle période pour votre déclaration de dons 2023 ?
Vous déclarez les dons dès l’ouverture de l’exercice en janvier. Ainsi, vous assurez la conformité de votre organisme tout au long de l’année.
Exercices en année civile
À partir du 1er janvier 2021, les organismes doivent déclarer les dons reçus au cours de l’exercice ouvert à compter de cette date.
Exercices en année sportive
Il est nécessaire de déclarer le nombre de reçus fiscaux émis ainsi que le montant cumulé des dons entre le premier et le dernier jour de l’exercice sportif.
Calendrier de déclaration pour 2023 : À ne pas manquer
Marquez vos calendriers : les délais de déclaration pour 2023 sont cruciaux. Vous bénéficierez ainsi des avantages fiscaux sans retard.
L’organisme a en principe trois mois pour déclarer, soit jusqu’au 30 septembre 2022. À titre exceptionnel, en 2022, il est possible de déclarer jusqu’au 31 décembre.
Comment déclarer vos dons pour 2023
Les déclarations doivent être faites dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice. Pour les organismes sans obligation fiscale déclarative, suivez les étapes simples sur démarches-simplifiées.fr. Ce processus vous garantit une déclaration sans erreur.
Qui est concerné par la déclaration de dons ?
Selon l’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, les organismes bénéficiaires de dons qui ont émis des reçus fiscaux doivent déclarer ces dons. Cette obligation s’inscrit dans le cadre du régime de faveur du mécénat.
Quoi déclarer ?
Les organismes doivent déclarer :
- Le montant global des dons et versements.
- Le nombre de documents délivrés au cours de la période ou de l’exercice au titre de ces dons.
Avantages fiscaux pour les donateurs en 2023
Vos donateurs profitent d’une réduction d’impôt de 66% grâce à vos reçus fiscaux. Servez vous de cette incitation pour booster la générosité.
Les dons à des clubs reconnus d’intérêt général permettent aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôt. Un reçu fiscal doit être établi pour attester du don et du montant donné, permettant une déduction fiscale de 66% de la somme donnée.
Conclusion
La déclaration des dons est un élément crucial pour les organismes bénéficiaires et leurs donateurs. Comprendre et appliquer correctement les directives est essentiel pour garantir les avantages fiscaux et maintenir la conformité avec les réglementations en vigueur. Pour en savoir plus !
