La note de service de l’ANS concernant le nouveau plan équipement – « Plan 5000 équipements Génération 2024 » est dès à présent disponible.
Pour la consulter, suivez le lien ci-après :
La note complète :
Ci-après, veuillez trouver un bref résumé des nouveautés du plan.
Dans tous les cas, si vous avez un projet d’équipement, n’ hésitez pas à vous rapprocher des services de la Fédération (service équipements _ equipement@ffroller-skateboard.com ) et des services déconcentrés (SDJES ou DRAJES) via les référents équipements de vos territoires (https://www.agencedusport.fr/contactez-nous?question=71)
Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.
Ce nouveau Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploiera selon 3 axes :
- Les équipements de proximité ;
- Les cours d’écoles actives et sportives ;
- Les équipements structurants.
Une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ sur 3 ans est allouée à l’Agence nationale du Sport pour la mise en place de ce programme.
Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants). 1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate.
À destination des collectivités ou leurs mandataires, des associations à vocation sportive, des universités publiques et des établissements médico-sociaux publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive, ce plan contribuera à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
En 2024, la répartition se fera par axe de la manière suivante :
- 48 M€ dédiés au financement d’équipements sportifs de proximité qui devront être situés dans ou à proximité d’établissements scolaires.
Le financement de ces équipements de proximité se répartit sur deux volets :
Un volet national (23,9 M€) : pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive.
A titre dérogatoire, les projets de terrains de foot à 5 et de futsal extérieurs portés par les collectivités locales et faisant l’objet d’une demande de cofinancement seront instruits au niveau national dans le cadre du guichet unique mis en place en 2023.
Un volet régional/territorial (24,1 M€ délégués aux Préfets de région) : pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive, les universités publiques ou les établissements médico-sociaux.
- 10 M€ dédiés au financement de cours d’écoles actives et sportives (design sportif, petits équipements sportifs, agrès, bancs actifs, parcours de santé ou d’obstacles…).
- 39,5 M€ destinés au financement de la construction ou rénovation d’équipements structurants ainsi qu’à l’acquisition de matériels lourds qui devront être situés dans ou à proximité d’un établissement scolaire.
Une priorité sera donnée à la rénovation d’équipements structurants situés à proximité immédiate d’un établissement scolaire.
Pour toute construction ou rénovation structurante, les porteurs de projets devront s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives et proposer des créneaux en accès libre favorisant la pratique des jeunes du territoire notamment collégiens, lycéens et étudiants.
La note de service fixant les critères, les processus d’instruction et les calendriers est disponible ici pour tous les porteurs de projets.
4 fiches à destination des porteurs de projets sont disponibles en annexe de cette note de service
- 1 pour le volet national (Axe 1)
- 3 pour le volet régional/territorial (Axe 1, Axe 2 et Axe 3).
Quels sont les territoires éligibles ?
Quels sont les territoires éligibles ?
Tous les territoires sont éligibles. Néanmoins, une priorité d’examen sera donnée aux projets situés en territoires carencés. Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :
- En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats. 1/3 des projets devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
- En territoire rural : projets situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR ;
- En territoire ultramarin.
Comment déposer un dossier ?
1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :
- Volet national (Axe 1) : Agence nationale du sport : agence-es@agencedusport.fr
Si votre projet est éligible, créez un compte sur la plateforme Infrasport, renseignez les écrans et téléchargez l’ensemble des pièces justificatives. Le service des équipements sportifs de l’Agence vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.
- Volet régional/territorial (Axe 1, 2 et 3) : référents des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
- Dans le département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Equipement existe ;
- Dans la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports).
Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région. Les services déconcentrés vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.
Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l‘obtention d’un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.
2. Une fois le dossier éligible, complet et conforme, les services instructeurs concernés adressent au porteur de projet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme. Cet accusé de réception lui permet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.
Éléments de calendrier :
- Volet national : Dépôt du dossier sur la plateforme Infrasport avant le 30 septembre 2024 et avant le 30 juin 2024 pour les projets relevant du guichet unique Agence-FAFA.
- Volet régional/territorial : Dépôt du dossier avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports [se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES)]. La dernière conférence des financeurs aura lieu le 13 septembre 2024 au plus tard.
Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.
Quelques points de vigilance : pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
- S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
- Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
- Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.
- Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif d’une durée minimale de 5 ans devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s), avec un ou plusieurs établissements scolaires et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
