Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master.
Dans ce contexte, préparez dès à présent vos recrutements pour la rentrée 2023 !
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :
- 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
- 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus
Pour les contrats visant quelle certification ?
- L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
- L’aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :
- à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
- à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
- ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Au plus tard 5 jours suivant le démarrage du contrat, l’employeur doit saisir le contrat sur le portail Adhérent de l’AFDAS MyA (OPCO de la branche Sport), et télécharger le CERFA prêt à être signé, joindre le calendrier, le programme et la convention.
L’Afdas effectue ensuite le suivi administratif :
- instruit la demande,
- transmet le CERFA à l’ASP pour le paiement de l’aide exceptionnelle,
- règle directement le centre de formation.
Vous retrouverez l’ensemble des informations concernant les dispositifs d’alternance dans le guide établi par l’AFDAS : Guide alternance AFDAS.pdf
