La convention SACEM de 1995 ne sera plus en vigueur à partir du 1er septembre 2023. La SACEM nous a proposé un nouveau protocole d’accord sur de nouveaux critères et tarifs. Après étude de l’impact de ses nouveaux tarifs sur les clubs, la Fédération n’a pas souhaité signer ce protocole d’accord. Les réductions appliquées sur le « forfait annuel club de sport » ou sur les manifestations n’avaient pas un grand impact sur les frais des clubs au regard de leurs compositions.
Libre à chaque club de négocier en direct avec la SACEM et son référent territorial afin d’obtenir des réducons sur le forfait annuel club amateur. Les clubs devront toujours déclarer leurs évènements en amont afin de bénéficier des 20% de réducon sur les coûts.
Retrouvez votre contact local sur le site de la SACEM : https://www.sacem.fr/delegations
