Aides à l'embauche : Plan de relance #1 Jeune 1 solution
Contacts Réseau Pole Emploi/Mission locale et Cap Emploi
Aide à l’embauche des jeunes entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
Bénéficiaires : toutes les associations, sans limite de taille
Conditions :
- Embaucher entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 un jeune de moins de 26 ans.
- Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
- Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
- L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Montant de l’aide : 4000 € allouée pour 1 ETP sur 1 an (Recruter un jeune de -26 ans). Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Attention : L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné
Démarche :
Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020.
L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
Contact : ASP : 0 809 549 549
Informations : Aide à l’embauche-Jeunes
Parcours Emploi Compétence (secteur non marchand) ou Contrat Initiative Emploi (secteur marchand) : Accompagner et favoriser l’insertion des jeunes éloignés de l’emploi
Objectif chiffré : 80000 emplois en 2021
Bénéficiaire : aide accordée aux employeurs du secteur non marchand
Conditions : recruter un jeune de -26 ans sur un contrat de travail d’une durée de 20h minimum à durée indéterminée ou déterminée (9 mois minimum) - Durée maximale de 24 mois
Montant de l’aide : 30 % à 60 % du Smic horaire brut (taux fixé par arrêté du Préfet de Région)
Informations : Site Ministère du travail_PEC
Emploi Franc :
Bénéficiaire : aide accordée aux employeurs du secteur non marchand
Conditions : embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Montant de la prime :
15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (soit 2 500 euros par an)
Entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021, le dispositif emploi franc est renforcé avec le déploiement de l’emploi franc+ = si vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, le montant de l’aide est boosté ! Emploi Franc + = soit 17000 € pour un CDI sur 3 ans et 8000 € sur 2 ans en CDD de 6 mois minimum
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Démarche : l’employeur devra effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire disponible sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/
Informations : Ministère du travail_EmploiFranc
Aide exceptionnelle à l’apprentissage (Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) :
Bénéficiaire : toutes les entreprises de – 250 salariés sans condition
Conditions : pour tous les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
Montant de l’aide exceptionnelle ;
5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
8 000 euros maximum pour un apprenti majeur
Démarche : l’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP
Pour les entreprises recrutant un apprenti, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Cette aide exceptionnelle s’ajoute à l’aide unique dans le cas du contrat d’apprentissage :
Informations : Contrat d’apprentissage
Pour les entreprises recrutant un alternant en contrat de professionnalisation : Pour les entreprises, l’aide couvre près de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 65 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ la moitié de la rémunération du jeune de 21 à 30 ans.
Informations : Contrat de professionnalisation
Aide à l’apprentissage Sport : soutenir l’alternance (apprentissage) dans le sport
Bénéficiaires : associations employeurs d’apprentis dans le champ sportif
Conditions : Les conditions cumulatives requises :
-Association éligible aux subventions de l’ANS
-Formation suivie par l’apprenti doit être une qualification inscrite au code du sport et éligible aux aides à l’apprentissage
Montant de l’aide : aide plafonnée à 6000 € par apprenti (selon âge et formation) accordée pour 1 année. (6000 € = personne de + de 26 ans sur un niveau DEJEPS)
Service civique : déploiement de 100 000 missions de service civique en 2021
Bénéficiaires : Fédérations, associations, Etat, collectivités locales
Conditions : accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans en cas de situation de handicap pour leur permettre de gagner en expérience et compétences en s’engageant dans une mission d’utilité sociale.
Montant de l’aide :
Aide de l’Etat aux jeunes : 473€ nets par mois
+ Aide de la structure aux jeunes : 107€ par mois et
+ Aide de l’Etat à la structure sans but lucratif : 100€ par mois
Démarche :
Contacts référents services civiques Territoire
Agence du Service Civique : 09 74 48 18 40 (appel non surtaxé)
Dispositif SESAME :
Objectif chiffré : aide allouée à 1500 jeunes en 2021 et 1500 en 2022
Bénéficiaire : Aide allouée aux jeunes dans le cadre d’un parcours accompagné et personnalisé, dont l’objectif est l’obtention d’une qualification visant un emploi dans les métiers du sport ou de l’animation
Conditions : jeunes de 16 à 25 ans, rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un QPV ou ZRR
Montant de l’aide : Aide de 2000 € accordée pour 1 année
Emplois Sport – Plan France Relance - PST (poste agent administratif, de développement ou éducateur sportif)
Objectif chiffré d’ici 2022 :
-1500 aides pluriannuelles pour soutenir la création d’un emploi durable dans une association sportive
-1000 aides plus ponctuelles pour soutenir la création d’un emploi durable dans une association sportive
Bénéficiaire : Aide allouée aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée employant un jeune de – 25 ans prioritairement issus de quartiers carencés.
Montant de l’aide pendant 2 ans : Plafond de 10000 € par an et par emploi (pour 1 ETP et 12 mois)
Démarche : Contact auprès de vos référent-e-s emploi régionaux et départementaux : Annuaire des référents. Gestion effectuée dans le cadre du PST.
Puis créer un compte pour votre association sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », et y déposer votre dossier.
Calendrier : Dépôt des dossiers sur le compte Asso de Février à Avril selon Région
Emploi ANS hors Plan de Relance (poste agent de développement ou éducateur sportif)
Création de poste ANS ou consolidation poste CNDS étant arrivée à échéance
Bénéficiaire : Aide allouée aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée employant un personnel qualifié et notamment jeune diplômé dans le cadre :
- soutien aux nouveaux emplois
- soutien à la pérennisation des emplois (consolidation). Contrat CNDS arrivé à échéance
Objectif : pérennisation du poste
Montant de l’aide :
-Soutien aux nouveaux emplois : Aide de 12000 par an/ pour 1 emploi à temps plein pendant 3 ans
-Soutien à la pérennisation : 5000 €/an pour 1 ETP pendant 2 ans
Démarche :
Prenez contact auprès de vos référent-e-s emploi régionaux et départementaux : Annuaire des référents
Puis créer un compte pour votre association sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », vous pourrez y déposer votre dossier
Calendrier :
-Premier semestre 2021 : lancement des appels à projets territoriaux, instruction par les référent-e-s emploi régionaux et départementaux.
-Troisième trimestre 2021 : sélection des lauréats en conférences des financeurs et versement des subventions.