Depuis le 1er janvier 2016, toute randonnée qui se déroule sur le territoire d’une seule commune (hors Paris) ne doit plus faire l’objet d’une déclaration en Préfecture mais auprès de la commune concernée.
Dans le cas où vous sollicitez déjà un arrêté municipal pour déroger au Code de la Route, aucune déclaration complémentaire n’est nécessaire.