Les Mutations
La saison 2019/2020 va débuter, vous recevez les dossiers de vos adhérents et de nouveaux joueurs rejoignent votre club. Il va donc falloir gérer le transfert de leur licence : leur mutation !
Attention cette note n’a pas vocation règlementaire.
Vous retrouverez tous les textes se référant aux mutations dans :
– Le livre 1 Règlement administratif, règles de participation aux manifestations sportives
Ces textes sont disponibles sur votre espace documentaire sur : Rolskanet >FFRS> fédération >textes officiels
Quels joueurs sont concernés ?
Tout licencié en compétition né en 2007 (U14) et avant et souhaitant changer de club.
Quand et comment faire la demande ?
➔ Du 1er juillet et 15 septembre minuit : c’est la période dite normal de mutation, chacun peut changer de club sans avoir à fournir de document particulier. Le club recevant un nouvel adhérent doit simplement faire la demande de mutation sur Rolskanet, le club quitté est informé de la demande et la licence sera libérée automatiquement sous 4 jours.
➔ Du 16 septembre au 31 décembre minuit : c’est la période dite exceptionnelle de mutation.Pour que la mutation soit accordée, le club quitté doit impérativement donner son accord. Le formulaire de demande de mutation doit être rempli par le licencié le club d’origine et le nouveau club. Ce formulaire devra être téléchargé et ajouté à la demande de mutation en ligne. (Téléchargeable sur Rolskanet>FFRS>fédération>saison 2019-2020)
➔ A partir du 1er janvier : plus de mutation possible hormis pour les cas particuliers prévus dans le Livre I Règlements Administratifs – Règles de participation aux manifestations sportives, (art.27)
Quels frais ?
Toute mutation déclenchera un prélèvement de 16 euros sur le compte de la nouvelle association. Libre à cette dernière d’en demander le remboursement au nouvel adhérent ou à la fédération en cas d’exemption visés par l’art.23 du livre 1.
