Politique de confidentialité

Une donnée à caractère personnel (ci-après « les Données ») est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale...). Les Données font particulièrement référence à celles détaillées aux points 4 et 6, et son attachés à votre qualité de « licencié de la FFRS ».

Ces Données peuvent également attachées à votre qualité de licencié, à la création d’un compte personnel sur les supports détaillés ci-après, ou à la formation via votre inscription.

Vos Données sont collectées et traitées par la Fédération Française de Roller et Skateboard (FFRS), association loi 1901, reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 6 boulevard Franklin Roosevelt – CS 11742 33000 Bordeaux Cedex.

La FFRS est une fédération sportive constituée sous forme d’association ayant pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. Les fédérations délégataires ont pour principales missions d’organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres (internationaux, nationaux, régionaux, départementaux) et procéder aux sélections correspondantes.

Cette mission poursuivant un but d’intérêt général, la FFRS bénéficie à cet égard de prérogatives de puissance publique via la délégation qui lui est octroyée par le Ministre chargé des sports. La collecte et le traitement des Données à caractère personnel des licenciés se rapporte ainsi à la poursuite de ces finalités, détaillées ci-après.

La finalité de la collecte des Données est celui de la réalisation de l’objet social de la FFRS (Statuts - Article 1) à savoir : organiser, enseigner et promouvoir les disciplines de sports de roller et skateboard, et particulièrement, organiser, coordonner, développer et promouvoir l’enseignement et la pratique du patinage à roulettes sous toutes ses formes, en veillant à la protection et à la sécurité des licenciés. Les Données sont traitées de manière loyale et transparente et visent exclusivement à la réalisation de son objet social.

La finalité du traitement est ainsi de permettre à la FFRS l’accès aux Données strictement nécessaires et indispensables à la réalisation de l’objet social, et en lien direct avec les activités fédérales particulièrement :

- L’accès des licenciés aux disciplines et l’organisation de la pratique, sur les territoires dont elle a délégation, en coordination avec ses organes déconcentrés;

-  L’organisation des compétitions dans un objectif d’équité, d’intégrité et de sécurité des compétitions;

-  La délivrance des licences, la gestion, le suivi de demandes et d’accès à des services spécifiques en lien avec la poursuite de son objet social;

- L’inscription à la formation et délivrance d'un diplôme d'éducateur;

La FFRS est susceptible de collecter et de traiter des Données à caractère personnel vous concernant :
• Lorsque vous obtenez une licence pour l’une des disciplines de roller et skateboard par l’intermédiaire d’un club affilié ou de la FFRS;
• Lors de votre inscription à my.rolskanet et aux applications mobiles ou interfaces mises à disposition par la FFRS;
• Lorsque, par votre activité, vous assurez une mission ou un service au sein des instances du roller et du skateboard en France (FFRS, Ligues, Comités, Clubs) ou dans un organisme en lien avec la FFRS;
• Lorsque vous participez aux compétitions et évènements organisés par la FFRS;
• Lors de l’utilisation de services en ligne sur le site internet www.ffroller.fr et sur l’ensemble de ses sous-domaines;
• Lors de la création de votre espace personnel sur « My Roller »;
• Lorsque vous effectuez un achat de produits ou de services (boutique en ligne, billetterie...) via le site Internet www.ffroller.fr;
• Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations et/ou des newsletters et/ou des offres commerciales de la FFRS et/ou de ses partenaires;
• Lorsque vous vous inscrivez à une formation organisée par l’organisme de formation de la FFRS

Ces Données sont collectées de manière légale et transparente. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, des jeux, etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des Données collectées.

Ainsi, votre consentement exprès est requis pour la collecte, l’enregistrement, la conservation, et l’utilisation des Données dans les cas de figure exposés ci-dessus. Vos Données peuvent être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la FFRS.

Les Données recueillies sont minimisées : leur collecte est limitée aux Données les plus pertinentes et adéquates au regard de la finalité de leur traitement. Selon la catégorie de licencié concernée, seules les informations strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi sont recueillies. La FFRS est susceptible, selon les services proposés, de collecter les Données à caractère personnel suivantes :

• Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo;
• Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails;
• Profession et catégorie socio-professionnelle;
• Données sportives (résultats, niveau, club d’appartenance, parcours de formation, diplômes, contrats, attestation de réponse négative au questionnaire de santé, sanctions disciplinaires...);
• Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités de la FFRS conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur;
• Informations de paiement (uniquement durant la durée de la transaction) et historique d’achats ou si vous achetez un produit sur la boutique en ligne ou un billet;
•  Coordonnées IBAN (en cas d’indemnisation ou remboursement de frais);
•  Dans le cadre du contrôle d’honorabilité, la FFRS est autorisée à recueillir les éléments relatifs à l’identité de ses licenciés soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 (éducateur ou exploitant d’EAPS) et mettre en œuvre un traitement automatisé de Données à caractère personnel à cet effet;
• Des données médicales, dans des cas strictement limités (arbitres, sportifs de haut niveau). Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel médical avec lequel vous êtes en relation.

Solution de gestion des licences et affiliations dénommée Rolskanet

En interne : La FFRS s’engage à préserver la confidentialité des Données :

‣ L’accès aux Données est limité aux gestionnaires pour l’exécution de leurs missions. Il pèse sur toute personne ayant accès aux Données un devoir de confidentialité et s’expose à des sanctions en cas de violation.

‣ Les comptes sont répartis en 4 niveaux: FFRS, Ligues régionales, Comités Départementaux, Clubs

‣ Parmi ces niveaux, nous retrouvons 3 catégories de comptes :

o Les comptes « administrateurs » dont l’accès est réservé à certains salariés FFRS, certains dirigeants bénévoles ou membres du Conseil d’Administration.

o Les comptes « gestionnaires » dont l’accès est réservé à certaines salariés de la FFRS, responsables de commissions sportives ou organes déconcentrés (pour leurs territoires)

- Les membres Administrateurs et Gestionnaires sont soumis à la signature d’une Charte de confidentialité

- Ils disposent d’un droit d’accès en gestion sur les structures, les personnes, le volet sportif, les licences, la formation, et les extractions.

o Les comptes « consultants » : dont l’accès est réservé à tout autre compte, dispose d’un accès limité aux recherches de licenciés, de structures, aux listes et factures)

Communication aux tiers : Nous nous interdisons de communiquer ces Données aux tiers sans vous en avoir préalablement informés. La FFRS est néanmoins susceptible de communiquer vos Données à un sous-traitant de la FFRS pour la gestion et l’administration du système d’information, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de cette finalité :

-  Ils sont tenus à l’obligation générale d’agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de Données personnelles

-  Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité des Données

-  Nous exigeons de manière stricte qu’ils utilisent les Données uniquement dans le cadre des services pour lesquels ils sont mandaté

MyRoller

▪ En interne :

Les comptes sont répartis entre les comptes administrateurs et les comptes membres :

- Compte administrateur :

o L’accès aux Données est limité aux gestionnaires administrateurs, pour l’exécution de leurs missions. Il pèse sur toute personne ayant accès aux Données un devoir de confidentialité, qui s’expose à des sanctions en cas de violation.

o La FFRS peut collecter et utiliser les adresses IP en cas de nécessité, ou conserver les pseudos et emails après suppression du compte membre, pour une durée de 18 mois afin de lutter contre l’usurpation de pseudonyme et le parasitisme.

Vis-à-vis des autres utilisateurs : Les comptes membres ont la possibilité de mettre en ligne des informations relatives à leur profil sur le site : (profil, photos, événements, sorties, actualités, posts et commentaires). Les autres comptes membres, et plus généralement, l’ensemble des visiteurs du site ont accès aux informations relatives au profil du site, visible pour tous.

Vos Données ne sont stockées que dans des serveurs situés dans l’Union Européenne (UE). Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que la FFRS soit amenée à faire transiter et héberger des Données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’UE. Vivement attachée à la protection de vos Données, la FFRS prendra des mesures appropriées notamment auprès de la CNIL pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’UE, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

Aucune Donnée n’est communiquée aux tiers sans vous en avoir préalablement informés, néanmoins, vos Données peuvent être communiquées à un sous-traitant de la FFRS pour la gestion et l’administration des sites internet et systèmes d’informations.

- Base active : L’utilisation courante des Données en « base active » permet la mise en œuvre du traitement des Données. Vos Données sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement dans le respect des réglementations en vigueur et des recommandations édictées par la CNIL. Elles sont accessibles aux administrateurs et gestionnaires, pour la durée d’activation du compte et pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi.

Exemple : l’objectif de conclure la saison sportive et garantir la sécurité et l’intégrité des compétitions : Une donnée sportive relative à une sanction disciplinaire peut être inscrite en base active jusqu’à la purge de la sanction. Passé cet objectif, les Données sont effacées de la base active. Pour les assurances dommages corporels, la facturation et pièces comptables, cette durée est de 10 ans.

- Archivage intermédiaire : Lorsque nécessaire, certaines Données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, dispositif interne permettant que certaines Données soient conservées et/ou utilisées, au- delà de l’objectif initial, non plus pour atteindre l’objectif fixé, mais pour satisfaire à des impératifs d’ordre administratifs ou légaux (ex: expiration du délai de prescription). Il est à noter que :

• Seules les Données permettant de satisfaire l’objectif poursuivi par l’archivage sont conservées

• L’archivage est effectué dans la partie non visible, avec accès restreint aux Administrateurs

• Seuls les administrateurs participant à la satisfaction de cet objectif peuvent en connaître

• Les Données sont conservées jusqu’à la réalisation de l’objectif d’archivage. Aussitôt atteint, les

Données sont définitivement supprimées. Pour certaines catégories de Données, leur conservation en archivage intermédiaire est assortie à la prescription civile conformément au délai de prescription prévu par l’art. 2226 du Code Civil ou pénale (ex : honorabilité, diplômes d’éducateurs..)

Lors de la consultation de nos sites et applications, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies" stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site. Les pages suivantes permettent de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment le paramétrer :

• https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

• https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour le fonctionnement de la plateforme Rolskanet, des sites internet FFRS et Myroller, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du licencié lors de sa connexion. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et permettent d'établir des statistiques, volumes de fréquentation et d'utilisation des éléments du site (rubriques, contenus visités, parcours) afin d'améliorer les services proposés. Pour les sites FFRS et MyRoller, l’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, en utilisant le bloc "Cookies" situé en bas de chaque page. Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation de l’utilisateur et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

La sécurité des Données est une priorité pour la FFRS. Nous nous efforçons de les protéger et prenons les mesures appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

Toutefois, vous êtes responsables, par vos déclarations, de l’exactitude des Données communiquées. Il importe par ailleurs que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace FFRS nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, mots de passe et informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiants, mots de passe dans n’importe quelle circonstance.

La FFRS ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès aux sites, et exclue toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des informations du site par un tiers. La FFRS ne pourra non plus être tenue responsable en cas de réorientation vers des liens hypertextes et sites tiers, notamment lorsque des contenus illicites figurant sur un site tiers vers lequel le lien hypertexte l’aurait redirigé (via un lien accessible ou une publication) qui renverraient vers des programmes malveillants.

Le traitement des Données fait partie intégrante du droit à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques. Il est ainsi fondamental que les licenciés soient informés de ce qui justifie la collecte de leurs Données, comprendre les conditions de leur traitement, et en garder la maîtrise via les droits dont ils disposent sur celles-ci.

Aussi, nous vous garantissons :
• Le droit d’être informé à tout moment sur le traitement des Données vous concernant ;
• Le droit d’être informé de tout projet, toute modification ou évolution pertinente, de l’utilisation réservé des Données, ou pour tout traitement ultérieur.
• Le droit d’accès aux donnés vous concernant ;
• La demande de modification, rectification des Données vous concernant la demande de suppression ou l’effacement des Données vous concernant et, pour motif légitime, l’opposition à leur collecte et/ou à leur traitement (droit à l’oubli, à la limitation des Données collectées) o la demande d’une copie des Données vous concernant ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Il est néanmoins à noter que :

• Nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos Données à des fins d’archivage (en particulier

lorsque la loi nous l’impose ou dans les conditions exposées au point 8)

• La collecte et le traitement de Données sont indispensables à la réalisation de certains objectifs ou

services (délivrance de licences, organisation et sécurité des compétitions, gestion et suivi et accès à certains services) : l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

• Pour le contrôle d’honorabilité, le droit d’accès et de rectification s’exerce dans le cadre de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978, et le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement relatif à l’honorabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à contact@ffroller-skateboard.com. Nous mettrons en oeuvre tous les moyens à notre disposition afin d’y répondre dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également nous adresser vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante :

Fédération Française de Roller et Skateboard, 6 boulevard Franklin Roosevelt – CS 11742 33000 Bordeaux Cedex.

Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.