Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du code du sport, la FFRS souhaite souscrire un contrat de groupe afin de répondre à ses obligations légales et d’assurer une couverture assurance suffisante à ses structures et licenciés.
La présente consultation est régie par les seules règles définies dans le présent document de consultation. Elle ne constitue ni un contrat, ni une offre susceptible de valoir acceptation, et ce par quiconque.
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