Des fiches pratiques sur différents thèmes sont disponibles ci-dessous afin de vous faciliter certaines démarches administratives.
SACEM
Voici un document utile pour toutes vos déclarations SACEM en cas d’utilisation de musique sur vos événements.
Le droit à l’image
De nombreuses photographies d’athlètes ou d’adhérents figurent sur des documents promotionnels et site internet d’associations. Afin de ne pas risquer un jour de voir une personne dont l’image est reproduite vous reprocher de l’avoir fait « sans autorisation », petit rappel des règles de base pour s’assurer du respect du « droit à l’image ».
Les emplois d’avenir
L’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi, et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle.
Pour plus d’informations sur les emplois d’avenir
Le régime des indemnités versées occasionnellement dans le cadre de manifestations sportives
Le principe est que toutes les gratifications versées à une personne collaborant à l’organisation d’une manifestation sont soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale.
Pour en savoir plus
Le certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA)
La formation à la gestion associative entend répondre aux besoins de formations exprimés par le secteur associatif et favoriser une meilleure intégration des bénévoles par une plus grande responsabilisation dans la prise des décisions. Le CFGA a pour finalité d’encourager notamment les jeunes bénévoles qui veulent s’investir dans des projets associatifs et leur permettre, par le biais de ces formations préalables, d’acquérir les compétences nécessaires pour assumer des postes de responsabilité de type administratif, financier et humain au sein des associations.
Si vous êtes intéressé par ce certificat
