Je connais actuellement une baisse d’activités impactant la trésorerie

Un fonds d’urgence ESS de 30 millions d’euros est mobilisé pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés qui sont frappées par la crise.

 

Le Fonds propose :

• - Diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquelles elles ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
• - Subvention de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) ou 8 000 € (de 4 à 10 salariés) en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
• - Accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles (https://www.info-dla.fr/).

Démarche : pour bénéficier de cette aide, l’association doit remplir un seul formulaire de contact en ligne : logique du Guichet Unique gérée par France Active : Formulaire

 

Informations : Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives au Fonds d’Urgence ESS :  Lien Informations 

 

Contact : 0 805 549 549

Prolongé jusqu’au 30/06/2021

Ce dispositif a pour objectif de prévenir la cessation d’activité des structures employeuses (très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendant) particulièrement touchées par la crise.

 

Bénéficiaires/Conditions/Montant de l’aide :

Pour les entreprises (associations, indépendants et micro-entrepreneurs) de – 50 salariés qui ont :

• - Fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public → Le montant de l’aide sera égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros/mois. C'est l'entreprise qui choisit l'option qui lui est la plus favorable
• - Subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % / 2019 → Le montant de la subvention est égal à 15 ou 20 % du chiffre d'affaires 2019 ou au montant de la perte dans la limite de 10 000 €
• - N’a pas subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % / 2019 → Les entreprises (Secteur Sport S1) ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500€.

 

Démarche : pour effectuer la Déclaration en ligne : Demander une aide au titre du fonds de solidarité : formulaire d’aide

 

Attention : les professionnels et présidents de l’association doivent se connecter à leur espace particulier www.impots.gouv (et non sur leur espace professionnel ou compte de l’association habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”

Vous pourrez vous aider lors de cette déclaration de ce Pas à Pas

 

Les formulaires pour l’aide au titre des pertes de de chiffres d'affaires pour les mois de :

-Novembre est en ligne jusqu’au 31 janvier 2021

-Décembre est en ligne jusqu’au 28 février 2021 : Formulaire

Informations et liens utiles : Informations fonds de solidarité

Face à la crise sanitaire et aux difficultés créées par cette situation sur la sphère économique, les Régions mettent en œuvre des aides, en complément de celles de l’Etat.

 

Vous pouvez consulter directement le site internet de votre Conseil Régional , Conseil Départemental et Mairie ou Retrouvez les aides par Région et Département : Attention chaque région a son propre calendrier

https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/fichiers/File/Developpement/Vie_associative/guide_dispositifs_financiers_2020.pdf ;   Ce document n’est pas exhaustif

Vous trouverez également sur le site de la Banque des territoires, un Outil assistant projet pour déterminer les mesures adaptées à la situation d’une association

En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise : en renseignant quelques questions, les synthèses des différentes mesures adaptées à votre situation vous seront accessibles en un clic, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.

Lien Banque des territoires

1. Le Prêt Garanti de l’Etat (PGE) 

Bénéficiaires : dispositif ouvert à toutes les entreprises (y compris les associations et micro-entrepreneurs, enregistrés au RNEE...) quelles que soient leur taille et leur forme juridique, jusqu’au 30 juin 2021. L'objectif est d’éviter la faillite à une entreprise dont la trésorerie est fortement menacée à cause de l’épidémie Covid-19

Il est possible de cumuler le bénéfice d’un PGE avec d’autres dispositifs d’aide.

Conditions : les associations qui ont 1 activité économique sont éligibles :

• - Soit un salarié minimum
• - Soit paie des impôts
• - Soit perçoit une subvention publique

Chiffre d’affaire à prendre en considération :

Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons reçus des personnes morales de droit privé assujetties aux impôts commerciaux et des fondations d’entreprises + subventions d’exploitation + subventions d’équilibre + quotes-parts des subventions d’investissement reprises au compte de résultat].

Montants : Jusqu’à 25% du CA du dernier exercice clos ou deux années de masse salariale

Modalités : La garantie de l’Etat couvre 90% du prêt. L’association pourra rembourser immédiatement son PGE, soit de l’amortir sur une période allant de 1 à 5 ans. Aucun remboursement de prêt n’est exigé la 1ère année. Les taux d’emprunt sont compris :

-entre 1 et 1,5% pour des prêts remboursés d'ici 2023

-entre 2 et 2,5 % pour des prêts remboursés entre 2024 et 2026, garantie de l’État comprise

 

Depuis le 14/01/2021, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE)

 

Démarche : se rapprocher de sa banque habituelle, ensuite se connecter sur la plateforme de BpiFrance : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R55884

Pour plus d’informations : LienSiteEconomie.gouv.fr

Calendrier : Date limite d’obtention d’un prêt jusqu’au 30 juin 2021

 

2. Le prêt participatif

Bénéficiaires : les entreprises, associations et fondations de moins de 50 salariés, qui n’ont pas obtenu de PGE.

Conditions :

• Ne pas avoir obtenu un PGE pour financer son exploitation
• Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation
• Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales

Plafond du prêt :

• Entreprise ou association de 0 à 10 salariés : 20 000 €
• Entreprise ou association de 11 à 49 salariés : 50 000 €

Taux annuel de 3,5%, amorti sur une durée maximale de 7 ans. La 1ère année l’entreprise ne rembourse que les intérêts.

Calendrier : Dispositif disponible jusqu’au 30 juin 2021.

Démarche : la demande est à formuler auprès du Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi). Ensuite la demande est à finaliser en ligne : https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/

 

3. Prêts directs de l’Etat

Bénéficiaires : Structures n’ayant pu bénéficier du Prêt garanti par l’Etat

Conditions/Montants :

L’Etat propose des prêts directs jusqu’à :

• 10 000 € pour les entreprises de – de 10 salariés
• 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et Entreprise qui n’ont pu bénéficier du PGE

Démarche : Contacter les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

Liste des contacts CODEFI par département