Je recherche des aides pour optimiser le fonctionnement de mon association

Le fonds d’urgence ESS de 30 millions d’euros est mobilisé pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés qui sont frappées par la crise.

Le Fonds propose :

• - Diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquelles elles ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
• - Subvention de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) ou 8 000 € (de 4 à 10 salariés) en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
• - Accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles (https://www.info-dla.fr/).

Démarche : pour bénéficier de cette aide, l’association doit remplir un seul formulaire de contact en ligne : logique du Guichet Unique gérée par France Active : Formulaire

 

Informations : Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives au Fonds d’Urgence ESS :  Lien Informations 

 

Contact : 0 805 549 549

Il existe 2 volets au cœur du PSF :

 

1. Les orientations prioritaires définies en cohérence avec la stratégie fédérale de développement

Modalités : Instruction des dossiers par la Fédération et Validation par l’ANS

Démarche/Calendrier : dépôt des dossiers de demande de subvention sur Le Compte Asso en mars / avril 2021

 

2. Le Plan France Relance dispositif soutenant :

- Associations en grande difficulté

- Actions favorisant la reprise de l’activité sportive

- Besoins des associations respectant le protocole sanitaire imposé

 

Démarche : Contacter les DRAJES pour davantage d’informations sur le dispositif et le calendrier de dépôt de dossiers

 

Téléchargez le tableau récapitulatif en cliquant ici. 

Le Projet est défini par la Conférence Régionale du Sport

Les Crédits sont gérés dans le cadre des projets sportifs territoriaux (PST) par les Directions académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES)

Actions financées :

- Professionnalisation du mouvement sportif (Emploi – Apprentissage)

- France Relance : Plan # 1 jeune 1 solution 

- Fond territorial de solidarité :

- aide aux associations sportives en grande difficulté

-aide à la relance de l’activité sportive / reprise licence

- Accompagnement des PST

Démarche : dépôt des dossiers de demande de subvention sur Le Compte Asso

Calendrier : dates de dépôts des dossiers selon les régions : se rapprocher de la DRAJES de son territoire

 

Téléchargez le tableau récapitulatif en cliquant ici. 

 

Professionnalisation (Emploi-Apprentissage)

Emploi ANS hors Plan de Relance (poste agent de développement ou éducateur sportif) : création de poste ANS ou consolidation poste CNDS étant arrivée à échéance

Bénéficiaire : Aide allouée aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée employant un personnel qualifié et notamment jeune diplômé dans le cadre :

• soutien aux nouveaux emplois
• soutien à la pérennisation des emplois (consolidation). Contrat CNDS arrivé à échéance

Objectif : pérennisation du poste

Montant de l’aide :

-Soutien aux nouveaux emplois : Aide de 12000 par an/ pour 1 emploi à temps plein pendant 3 ans

-Soutien à la pérennisation : 5000 €/an pour 1 ETP pendant 2 ans

Démarche :

Prenez contact auprès de vos référent-e-s emploi régionaux et départementaux : Annuaire des  référents

Puis créer un compte pour votre association sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », vous pourrez y déposer votre dossier

Calendrier :

-Premier semestre 2021 : lancement des appels à projets territoriaux, instruction par les référent-e-s emploi régionaux et départementaux.

-Troisième trimestre 2021 : sélection des lauréats en conférences des financeurs et versement des subventions.

 

Aide à l’apprentissage Sport : soutenir l’alternance (apprentissage) dans le sport

Bénéficiaires : associations employeurs d’apprentis dans le champ sportif

Conditions : Les conditions cumulatives requises :

-Association éligible aux subventions de l’ANS

-Formation suivie par l’apprenti doit être une qualification inscrite au code du sport et éligible aux aides à l’apprentissage

Montant de l’aide : aide plafonnée à 6000 € par apprenti (selon âge et formation) accordée pour 1 année. (6000 € = personne de + de 26 ans sur un niveau DEJEPS)

 

France Relance Plan # 1 jeune 1 solution

Emplois Sport Plan France Relance - PST (poste agent administratif, de développement ou éducateur sportif) 

Objectif chiffré d’ici 2022 :

-1500 aides pluriannuelles pour soutenir la création d’un emploi durable dans une association sportive

-1000 aides plus ponctuelles pour soutenir la création d’un emploi durable dans une association sportive

Bénéficiaire : Aide allouée aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée employant un jeune de – 25 ans prioritairement issus de quartiers carencés.

Montant de l’aide pendant 2 ans : Plafond de 10000 € par an et par emploi (pour 1 ETP et 12 mois)

Démarche : Contact auprès de vos référent-e-s emploi régionaux et départementaux : Annuaire des  référents. Gestion effectuée dans le cadre du PST.

Puis créer un compte pour votre association sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », et y déposer votre dossier.

Calendrier : Dépôt des dossiers sur le compte Asso de Février à Avril selon Région

 

Fonds territorial de solidarité

Ce fonds créé en 2020 par l’Agence Nationale du Sport a vocation à accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, tant sur le volet développement des pratiques que sur le volet Haute performance et Haut niveau.

En 2021, ce fonds est maintenu à hauteur de 15M€. Les critères de financement seront à nouveau définis au niveau territorial dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport et afin de mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs de solidarité mis en place par les collectivités notamment.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Pour être soutenus, les projets doivent présenter une utilité sociale (contribuant au dynamisme de la vie locale / impliquant un nombre significatif de bénévoles et d’habitants)

 

Soutien selon 2 axes (Attention : l’association qui dépose une demande de subvention sur l’axe 1 ne peut pas déposer une demande de subvention sur l’axe 2 et inversement) :

 

1/ Axe 1 « Soutien au fonctionnement des petites associations »

Il s’agit ici de soutenir le fonctionnement global de l’association, et non un projet en particulier. Seules les associations présentant une utilité sociale pourront être soutenues.

Seront prioritaires les associations employant au maximum 2 ETP.

 

2/ Axe 2 « Soutien aux projets innovants des associations »

Il s’agit ici de soutenir d’une part les projets innovants des associations, et d’autre part les projets visant à accompagner les bénévoles des petites associations locales (création et mise en place d’outils, de ressources, d’espaces de rencontre, de lieux ressources, etc.).

 

Un projet est considéré comme socialement innovant s’il apporte une réponse:

• - à des besoins non satisfaits ou non couverts actuellement;
• - et/ou à des enjeux nouveaux et/ou structurants pour le monde associatif.

 

Les projets innovants pourront s’inscrire par exemple dans les thématiques suivantes (liste non exhaustive):

• - innovation sociale, environnementale ou sociétale (en réponse à des besoins non couverts),
• - innovation économique (aide à la transition ou au changement des modèles économiques),
• - innovation numérique (diffusion d’une culture numérique et réduction de la fracture numérique au sein des associations),
• - développement du lien social, de la citoyenneté et des capacités d’expression,
• - nouvelles formes de coopération inter-associatives ou inter-réseaux,
• - expérimentations de leviers pour accroître la place des jeunes, des femmes ou des personnes en situation de handicap, dans les instances,
• - etc.

 

Modalités de financement :

Le seuil minimal de subvention par porteur de projet est fixé à 1 000 euros.

Le plafond maximum de subvention par porteur de projet est fixé à environ :

-4000 euros pour une demande de soutien au fonctionnement (axe 1);

-8000 euros pour une demande de subvention liée à un projet innovant (axe 2)

Démarche : Toutes les demandes doivent être réalisées sur le télé service « Le compte asso »

Informations et Calendrier : lien

Chaque territoire précise ces informations au travers de la note d’orientations (critères prioritaires / modalités de financement, etc…)

Face à la crise sanitaire et aux difficultés créées par cette situation sur la sphère économique, les Régions mettent en œuvre des aides, en complément de celles de l’Etat.

 

Vous pouvez consulter directement le site internet de votre Conseil Régional, Conseil Départemental et Mairie ou Retrouvez les aides par Région et Département : Attention chaque région a son propre calendrier

https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/fichiers/File/Developpement/Vie_associative/guide_dispositifs_financiers_2020.pdf  Ce document n’est pas exhaustif

Vous trouverez également sur le site de la Banque des territoires, un Outil assistant projet pour déterminer les mesures adaptées à la situation d’une association

En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise : en renseignant quelques questions, les synthèses des différentes mesures adaptées à votre situation vous seront accessibles en un clic, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.

Lien Banque des territoires

Pour certaines structures éligibles (https://www.info-dla.fr/)

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs.

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du Sport Français, le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l’Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l’opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs.

Quel est le principe de l’opération ? : créer un fonds de solidarité national sur la plateforme http://www.soutienstonclub.fr au bénéfice de tous les clubs fédérés et l’approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers. Dans ce cadre, afin de renforcer la solidarité, un prélèvement de 10% sur les dons effectués, sera redistribué aux clubs les plus en difficultés, sur la base de critères objectifs.

Bénéficiaires : L’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, sont éligibles à cette opération, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement. L’opération ouvre aux particuliers et entreprises donateurs des clubs sportifs la possibilité de bénéficier des déductions fiscales selon les dispositions prévues par la loi et ce dans un cadre totalement sécurisé.

Démarche : Créer un fonds de solidarité national sur la plateforme https://www.soutienstonclub.fr/, en cliquant sur J’inscris mon club (en haut à droite de la page d’accueil)

Documents et contacts
Fondation du sport français : 06 74 59 07 81
CNOSF : 06 78 09 42 01
CPSF : 06 65 75 71 25
Ministère des Sports : 01 40 45 90 15

Aide allouée aux familles les plus modestes pour favoriser la (ré)inscription dans une association sportive à la rentrée 2021 2022

Bénéficiaires : 2 millions de bénéficiaires sur critères sociaux :

• - jeunes de 6 à 16 ans
• - personnes en situation de handicap de moins de 30 ans
• - territoires prioritaires (QPV, ZRR, cités éducatives)

Montant : 50€ permettant la réduction de la cotisation club et licence, donnant accès une pratique d’activité(s) sportive(s) pendant 1 an