Organisé pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.), l’Accueil Collectif de Mineurs offre l’occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement. Il est réglementé par l’État et en particulier doit être déclaré auprès de l’administration.
Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus avec au moins 1 nuitée), par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet.
Les séjours directement liés aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés sont expressément exclus de la catégorie des accueils collectifs de mineurs et les dispositions du code de l’action sociale et des familles ne leur sont pas applicables
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- Fiche « Organiser un séjour sportif pour mineurs »
Documentation
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