Retrouver sur cette page l’ensemble des dispositifs de soutien des associations et professionnels du secteur sport :
- – Mesures de soutien – contexte COVID-19 ► Aides contribuant au soutien économique des associations / professionnels en difficultés
- – Aides existantes pour le secteur sport ► Aides nécessaires à la relance de l’activité des associations
– Notion d’Entreprise : Les associations sont éligibles car les mesures s’appuient sur la définition de l’entreprise par le droit communautaire : « Une entreprise correspond à « toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique » ; le facteur déterminant étant l’activité économique. Cela signifie que les travailleurs indépendants, les partenariats et les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises. Une activité économique correspond à la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné.
– Notion de Chiffre d’affaires : notion adaptée aux associations
Chiffre d’affaires (CA) = Total des ressources de l’association – (Dons des personnes morales de droit privés + subventions d’exploitations + subventions d’équipements + subventions d’équilibre).
Références, contacts utiles & tuto compte asso
- AU PLAN NATIONAL
Site du COSMOS : Mesures Soutien Associations
Site du Ministère des Sports : Synthese des aides
Agence Nationale du Sport : Aide au développement des pratiques
FAQ site FFRS : LienFAQ
Site du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries et https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
Site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Numéro vert de Bercy 0806 000 245 Médiateur des entreprises :
Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr
- AU PLAN TERRITORIAL
Le ministère du travail, Service de la DIRRECTE met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.: http://direccte.gouv.fr/
Les Régions sont solidaires du plan national du COVID-19 en faveur de l'économie et mettent également en place sur leur territoire des dispositifs d'aides aux entreprises et par conséquent aux associations. Vous pouvez consulter le site de votre Conseil Régional pour prendre connaissance des mesures mises en œuvre au niveau territorial.
https://www.banquedesterritoires.fr/contacts-de-letat-par-region
DRAJES : contact auprès de vos référent-e-s emploi régionaux et départementaux jeunesse et sports : Annuaire des référents
Pas à Pas pour l’utilisation du Compte Asso (dépôt de demande de subventions FDVA, ANS, et autres…)
